Bâtiments agricoles et énergies renouvelables : des assurances adaptées
Quelles garanties assurantielles pour les exploitations agricoles ayant recours aux énergies renouvelables ?
Les assurances applicables durant la phase de construction
Qu’il s’agisse d’un projet photovoltaïque ou de méthanisation, l’exploitant agricole à tout intérêt à souscrire à une garantie « tous risques chantier montage-essais » (TRCME) : celle-ci couvre les chantiers impliquant la construction d’ouvrages de bâtiment ainsi que la mise en œuvre d’équipements, de matériels ou d’installations nécessitant une phase de montage ou d’essai. La garantie TRCME permet une réparation rapide du dommage au profit du maître d’ouvrage (agriculteurs) indépendamment de l’assurance du constructeur. Elle a notamment pour but de sécuriser l’exploitant en cas d’arrêt prolongé du chantier ayant des conséquences financières, ou en cas de problèmes d’exploitation découlant de dommages causés aux installations d’énergies renouvelables durant la phase de montage et d’essai.
Pour mieux protéger les investissements de l’agriculteur, des garanties complémentaires peuvent être souscrites : la Garantie Perte d’Exploitation Anticipée (PEA) est ainsi destinée à couvrir les pertes d’exploitation subies par le maître d’ouvrage en raison d’un retard dans la mise en service de l’ouvrage, suite à un dommage relevant du contrat TRC. Cette option permet à l’exploitant agricole de continuer à honorer ses échéances auprès de sa banque, en attendant que l’installation soit remise en état.
Pour tout complément d’information, contactez :
Xavier Turgis ou Gilles Mong : 04 96 20 29 50
ou par email : gtca@gtca.fr
Les assurances applicables durant la phase d’exploitation
Les assurances multirisques agricoles visent à protéger les bâtiments (habitation incluse si désignée dans le contrat), biens professionnels et marchandises en cas de sinistre lié aux aléas naturels (tempête, grêle, inondation…), dégât des eaux, vol ou vandalisme, ainsi que les incendies et dommages électriques auxquels sont exposées notamment les installations photovoltaïques. L’assurance multirisque agricole peut ainsi couvrir les matériels et équipements liés à une activité de production d’énergies renouvelables (méthanisation, cuves à lisier, moteur de cogénération, panneaux photovoltaïques, éoliennes…).
L’étendue de cette assurance varie cependant en fonction compagnies c’est pourquoi il est parfois nécessaire à l’exploitant de choisir une garantie complémentaire couvrant les dispositifs de production d’énergie renouvelable. L’exploitant agricole peut faire le choix d’une assurance « Tous risques sauf » qui garantit tout ce qui n’est pas listé dans le contrat. Il s’agit donc d’une garantie beaucoup plus lisible pour l’assuré, ayant en outre l’avantage de prémunir ce dernier contre tous les risques qui ne sont pas encore prévisibles. En cas de litige portant sur l’application d’une garantie, c’est à l’assureur de prouver l’existence de l’exclusion