Démarches / Réclamations
Une réclamation sur votre contrat ?
GTCA et CFC Consultants mettent tout en œuvre pour y répondre
1 – QU’EST CE QU’UNE RÉCLAMATION ?
Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application du mandat de courtage.
2 – COMMENT FAIRE UNE RÉCLAMATION
La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit adressé par voie postale à :
MURIEL TURGIS GTCA/CFC Consultants
9 Impasse du pistou
13009 Marseille
ou par courrier électronique à :
muriel.turgis@gtca.fr
Vous disposez d’un formulaire type qui peut être récupéré sur notre site à en cliquant sur :
FORMULAIRE DE RÉCLAMATION PROFESSIONNEL
FORMULAIRE DE RÉCLAMATION PARTICULIER
3 – COMMENT EST TRAITÉE VOTRE RÉCLAMATION
3.1 CE QU’IL ADVIENT DE VOTRE RÉCLAMATION
Votre réclamation sera traitée comme prévue dans les points 2 et 3 ci-après. Si elle porte sur l’application d’un contrat d’assurance, nous la transmettrons à l’entreprise d’assurance.
3.2 DÉLAI DE TRAITEMENT
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de sa réception. Nous nous engageons à vous apporter une réponse positive ou négative dans un délai de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.
3.3 RÉPONSE APPORTÉE
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportées : vous êtes un particulier ou professionnel
(personne physique ou morale), vous pouvez contacter le médiateur de la C.S.C.A. à l’adresse suivante :
M. le Médiateur de la C.S.C.A.
Pole CSCA
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
ou par courrier électronique à
La charte de la médiation est disponible sur le site www.csca.fr puis rubrique La CSCA puis rubrique Le médiateur.
4 – CONSERVATION DES DOCUMENTS
Les documents en lien avec votre réclamation sont conservés cinq ans à compter de la date de réception